CARRIER DE BOISSY et Associés Notaires - CUSSET

Actualités du notariat

23/04/2019 Le Club du Droit sur BFM Business

Le numérique dans le notariat : vendredi 17 mai à 14h sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils dans l'émission "Le Club du Droit".

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23/04/2019 Peut-on se marier après avoir fait un pacs ?

Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un Pacs. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. La lettre des notaires de France d'avril vous rappelle les différences entre pacs et mariage.

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19/04/2019 Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 12h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Radio Brunet.

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10/04/2019 Le Club du Droit - spécial Immobilier - dans l'After Business

Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l'immobilier.

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08/04/2019 Impôts 2019 : réussir sa déclaration de revenus

Plus que quelques semaines avant la déclaration d’impôt. Cette année, en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la plus grande vigilance s’impose.

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08/04/2019 Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

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27/03/2019 Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés

Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars vous informe.

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26/03/2019 Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business

Vendredi 29 mars à 20h sur BFM Business, les notaires interviennent dans Le Club du Droit pour une émission spéciale sur l'Europe et le droit international privé.

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26/03/2019 Emission spéciale dépendance : les notaires en direct sur RMC !

Ce mardi à 13h, les notaires de France participent à une émission spéciale consacrée à la dépendance dans Radio Brunet.

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22/03/2019 La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2019

L'action internationale du notariat français de janvier à mars 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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20/03/2019 Contrats d'assurance-vie : comment faire les bons choix ?

Fiscalement intéressante, et placement parfois rentable, l’assurance-vie est le couteau suisse de la gestion patrimoniale. La lettre Conseils des notaires vous aide à définir votre profil de risque et à prendre les bonnes décisions.

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18/03/2019 Préparez votre expatriation avec les notaires ! RDV au salon S'expatrier : mode d'emploi

Le 3 avril 2019, le salon "S'expatrier : mode d'emploi" fête ses 10 ans à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France sont présents et vous accueillent sur leur stand de 9h à 18h pour vous donner des conseils juridiques personnalisés.

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04/03/2019 Salon des Seniors 2019 : rencontrez les notaires !

Du 3 au 6 avril 2019, les notaires de France donnent des consultations gratuites au Salon des Seniors.

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14/02/2019 Couple international : nouveau règlement européen en 2019

Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe.

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07/02/2019 Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi

Les agriculteurs s'intéressent, de plus en plus, pour des raisons économiques et environnementales, à la production d'énergies renouvelables dans le cadre de l'installation de panneaux solaires ou d'éoliennes. Le mode d'emploi dans La lettre Conseils des notaires.

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04/02/2019 La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2019

L'action internationale du notariat français de novembre 2018 à janvier 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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31/01/2019 Loi de finances 2019

La présentation de la Loi de finances 2019, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.

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25/01/2019 Salon de l'Agriculture 2019 : rencontrez les notaires !

Du 23 février au 3 mars 2019, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.

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22/01/2019 Note de conjoncture immobilière / N°42

Tendances du marché au 3ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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16/01/2019 CNUE 2019 : lancement de la présidence française

Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

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Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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